Santé et sécurité au travail

Assignation temporaire

Travaux légers

Tout travailleur ou travailleuse peut être assigné(e) temporairement, par son employeur, à une autre tâche ou un autre poste à la suite d’un accident, d’une maladie professionnelle, d’une rechute, récidive ou aggravation de la lésion initiale. Cette mesure est mise en place pour favoriser la réadaptation et le retour au travail d’une personne ayant subi une lésion professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle, rechute, récidive ou aggravation) et même si celle-ci n’est pas consolidée (guérie ou stabilisée).

Lors d’une assignation temporaire

L’employeur doit fournir à son employé(e) et à son médecin traitant le détail des nouvelles tâches proposées, des mouvements, de la charge de travail, de l’horaire et de la durée de l’assignation.

Les conditions pour cette mesure (article 179) :

  • le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
  • ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;
  • ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

Le médecin qui a charge du travailleur doit autoriser l'assignation temporaire.

Le médecin traitant doit faire l’évaluation du nouveau travail proposé. Il doit juger si le travail sera sans danger et s’il aidera la victime à sa réadaptation. L’avis du médecin traitant sur ce sujet ne peut être contesté.

Peu importe le type d’assignation, la personne garde le même salaire (ex. temps supplémentaire) et les mêmes avantages sociaux auxquels elle avait droit avant l’accident ou la maladie professionnelle comme s’il effectuait son travail régulier.

De plus, l'employeur doit respecter la convention collective même dans l'attribution des tâches et de l'horaire du salarié affecté à une assignation temporaire.

Si le médecin traitant a autorisé l'assignation temporaire, le travailleur doit exécuter seulement les tâches acceptées par ce dernier. L'employeur n'a pas le droit de proposer d'autres tâches que celles qui ont été autorisées par le médecin.

Si la personne blessée voit sa condition s'aggravée à cause de l'assignation temporaire, elle peut revoir son médecin traitant pour discuter de la situation. Le médecin traitant peut décider de mettre fin à l'assignation temporaire. Dans ce cas, l'employeur ne peut contester cet avis.

Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec son médecin ou que l’assignation temporaire n’est pas un travail productif pour l’employeur, il peut contester auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). À ce moment-là, il n'est pas obligé de faire l'assignation temporaire tant que le rapport du médecin n'est pas confirmé par une décision finale.

Actuellement certains employeurs utilisent plus l’assignation temporaire pour réduire l’imputation des coûts d’une lésion professionnelle que pour favoriser la réadaptation d’un travailleur.