Santé et sécurité au travail

LA L.A.T.M.P.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Tout travailleur peut malheureusement subir une lésion professionnelle, soit un accident du travail, une maladie professionnelle ou une rechute aggravation.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) a été mise en place afin d’indemniser les travailleurs victime de lésion professionnelle. Elle donne donc des droits et des obligations aux travailleurs afin d’être indemnisé et il en va de même pour l’employeur.

Afin d’être bien renseigné sur vos droits et obligations, veuillez consulter votre délégué en santé sécurité

Ce qu’on veut dire par accident de travail

C’est un événement imprévu et soudain survenu à une personne dans le cadre de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Ce qu’on veut dire par maladie professionnelle

C’est une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'un accident du travail doit produire sa réclamation directement à la CSST, le plus tôt possible, mais au plus tard dans les six mois, dans le cas où :

  • il est absent de son travail pendant plus de 14 jours;
  • il est atteint d'une incapacité permanente, physique ou psychique;
  • il demande le remboursement de frais d'assistance médicale.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CSST, dans les six mois de la date où il est porté à sa connaissance qu'il est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé.

Donc, il ne faut pas attendre un arrêt de travail ou une chirurgie pour faire la réclamation. Le délai court à partir de la connaissance que la maladie est en lien avec le travail. Le travailleur doit donc remplir le formulaire de Réclamation du travailleur, produit par la CSST, même s'il n'a pas de perte salariale.

Ce qu’on veut dire par RRA

Suite à un retour au travail le travailleur expérimente à nouveau une reprise des douleurs qui augmentent sans cesse et qui est le même site de douleur que la lésion initiale.

La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. (Article 1 de la LATMP)

La loi accorde le droit à la personne blessée de requérir l'aide de son représentant pour produire un avis ou produire une réclamation à la CSST, il peut même le mandater pour le faire. (Articles 268, 269 et 270 de la LATMP)

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'un accident du travail doit produire sa réclamation directement à la CSST, le plus tôt possible, mais au plus tard dans les six mois, dans le cas où :

  • il est absent de son travail pendant plus de 14 jours;
  • il est atteint d'une incapacité permanente, physique ou psychique;
  • il demande le remboursement de frais d'assistance médicale.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CSST, dans les six (6) mois de la date où il est porté à sa connaissance qu'il est atteint d'une maladie professionnelle. Nous vous recommandons d’être assisté d’un représentant du syndicat pour remplir votre formulaire.

Donc, il ne faut pas attendre un arrêt de travail ou une chirurgie pour faire la réclamation. Le délai court à partir de la connaissance que la maladie est en lien avec le travail. Le travailleur doit donc remplir le formulaire de Réclamation du travailleur et le déposer à la CSST, même s'il n'a pas de perte salariale. Pour toute réclamation, même si vous avez six (6) mois pour produire votre réclamation, plus vous vous éloigner de la date de votre blessure plus vous risquez d’être refusé par la CSST. Nous conseillons de le faire dans les quatorze (14) jours après l’événement même si l’employeur n’a pas envoyé son formulaire « Avis et demande de remboursement » ou que votre lésion dure moins de quatorze (14) jours.

Lorsque vous quittez à n’importe quel moment durant la journée pour une lésion professionnelle, l’employeur doit payer cette journée à 100% de votre salaire (Article 59 de la LATMP).

Pour la journée suivante ou les 14 jours suivants, l’employeur doit vous payer à 90% de votre revenu net sur le salaire que vous auriez touché n’eut été de votre lésion professionnelle (Article 60 de la LATMP) que l’employeur soit d’accord ou non avec votre déclaration, si vous avez un arrêt de travail. Si votre médecin autorise l’assignation temporaire, à ce moment l’employeur doit vous payer le même salaire (100%) qu’il vous aurait versé normalement (Article 180 de la LATMP) si vous auriez continué à faire le travail où vous vous être blessé.