Santé et sécurité au travail

Le droit de refus

(Article 12 LSST)

Toute personne a le droit d'exiger de son employeur des conditions de travail qui lui permettent de faire ses tâches en toute sécurité.

L'employeur doit s'assurer de fournir à tout son personnel, l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir leur travail sans se blesser.

L'employeur doit fournir gratuitement les équipements de protection. Les travailleurs et les travailleuses doivent les porter.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail permet au travailleur et à la travailleuse de refuser d'exécuter un travail s'il croit qu'il comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celle de quelqu'un d'autre. Si tel est le cas, l'employeur doit éliminer le danger. Si, l'employeur ne corrige pas la situation et qu'un désaccord persiste, le travailleur accompagné de son représentant, peut demander l'intervention d'un inspecteur de la CSST.

Lors d’un droit de refus l’employeur peut vous assigner à un autre tâche ou emploi en attendant l’inspecteur de la CSST, si le délégué en santé sécurité au travail et l’employeur ne s’entendent pas.

Avant d’exercer un droit de refus parlez-en à votre délégué en santé sécurité au travail.