Santé et sécurité au travail

Retrait préventif

Pour une maternité sans danger

Le retrait préventif a pour but d’assurer une maternité sans risque pour la mère et/ou son enfant.

Une travailleuse enceinte peut demander un retrait préventif à son l’employeur si le travail qu’elle exerce est susceptible de mettre en danger sa personne ou son enfant. Elle doit obtenir de son médecin traitant un formulaire de demande de retrait préventif signé par celui-ci pour le présenter à l’employeur.

La travailleuse peut demander une réaffectation à d’autres tâches qui ne comportent aucun risque pour elle ou son enfant. Dans le cas où il n’existe pas de tâches ou occupations jugées non risquées, la travailleuse peut cesser de travailler temporairement en conservant tous les avantages acquis depuis son embauche. Elle sera indemnisée par la CSST.

La travailleuse a droit :

  • pendant les cinq premiers jours ouvrables où elle cesse de travailler (avant que ne débute la période d'indemnisation), au paiement de son salaire régulier par son employeur;
  • pour les 14 jours civils suivants (seuls les jours normalement travaillés), au paiement de 90 % de son salaire net (salaire brut, moins déductions pour impôts, assurance-emploi, régime des rentes et régime québécois d'assurance parentale) par l'employeur qui se fera ensuite rembourser par la CSST;
  • par la suite et jusqu'à la date de l'affectation, jusqu'à quatre semaines avant la date prévue de l'accouchement ou jusqu'à la fin de l'allaitement, la CSST continuera de verser elle-même à la travailleuse des indemnités équivalentes à 90 % de son revenu net, basées sur le salaire prévu au contrat de travail, sur la situation familiale de la travailleuse déclarée selon les lois sur l'impôt et des déductions faites pour impôts, assurance-emploi, régime des rentes et régime québécois d'assurance parentale.

Les indemnités qui seront versées par la CSST ne seront pas imposables.